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COMMISSIONS LOCALES

COMMISSIONS LOCALES

INSTANCE	TITULAIRE	SUPPLEANT
Commission d'orientation et de suivi des épandages de boues MESE	J.P. Bonneau	D. Saintomer
Commission de suivi de la BA 115 Orange	H.M. Decoret	A. Moriaud
Commission de suivi de l'aéroport d'Avignon Provence	Y. Reynes	E. Hannecart
Commission de suivi de la réserve de biosphère du Ventoux	A. M. Isaac	I.Ripert
Commissions Locales d'Information et de Concertation (CLIC) Commissions Locales de Sensibilisation (CLIS)
CLIC Rousselot	J.P. Saussac
CLIC Alcyon	A. Rodriguez	D. Barrière
CLIGEET Tricastin	A. Rodriguez
CLI Iter Cadarache	M. Marcelet	E. Hannecart
CLIS SDEI Mondragon	S.Arienti	E. Hannecart
C. de Suivi Reynaud, Saint Didier	Alain Lebret	J.P. Bonneau
Commissions de Suivi de Site (CSS)
CSS Eurenco / CAPL	J.P. Bonneau	N. Bernard
CSS Novalie Vedène	J.P. Bonneau	A. Aubaud
CSS SITA SUD Entraigues	J.P. Bonneau	J.P. Saussac
Commissions locales de l'eau
CLE du Lez	P. Faure	T. Heer
CLE du Calavon	P.Nicolas
Commissions consultatives des services publics locaux
Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux	J.P. Saussac	J. Paget
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône - Aygues – Ouvèze	A.Boutonnet	J. Bauer
SIVOM Durance Luberon	D. Saintomer
Ville d'Avignon	F. Frey	A. Rosenblatt
Communauté Grand Avignon	J.P. Bonneau
Communauté CoVe	J.P. Bonneau	C. Guérin
Syndicat des Eaux Durance Ventoux	P. Nicolas	J. Paget
SIECEUTOM	J.L.Benoît
Comités rivières et canaux
SIBSOMV	D. Saintomer
Syndicat de la Meyne et des annexes du Rhône	D. Saintomer	A.Boutonnet
Syndicat Mixte du bassin des Sorgues	N. Bernard
ASA Canal de Carpentras	J. Paget	D. Saintomer
ASA Canal St Julien	D. Saintomer
ASA Canal de l'Isle	D. Saintomer
Comité de rivière de l'Ouvèze provençale	J. Bauer
Comité sécheresse
Comité départemental sécheresse	N. Bernard

CSS

Les Commissions de Suivi de Site (CSS)

Créées le 12 juillet 2010 , les commissions de suivi de site (CSS) se substituent aux commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu'aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
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