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    COMMISSIONS LOCALES

    COMMISSIONS LOCALES

    INSTANCE

    TITULAIRE SUPPLEANT
    Commission d'orientation et de suivi des épandages de boues MESE J.P. Bonneau D. Saintomer
    Commission de suivi de la BA 115 Orange H.M. Decoret A. Moriaud
    Commission de suivi de l'aéroport d'Avignon Provence Y. Reynes E. Hannecart
    Commission de suivi de la réserve de biosphère du Ventoux Collectif Ventoux Comtat I.Ripert
    Commissions Locales d'Information et de Concertation (CLIC)
    Commissions Locales de Sensibilisation (CLIS)
    CLIC Rousselot J.P. Saussac
    CLIC Alcyon A. Rodriguez D. Barrière
    CLIGEET Tricastin A. Rodriguez
    CLIS UTMS Loriol J.P. Bonneau C. Guérin
    CLIS SDEI Mondragon S.Arienti E. Hannecart
    C. de Suivi Reynaud, Saint Didier Alain Lebret J.P. Bonneau
    Commissions de Suivi de Site (CSS)
    CSS Delta Déchets Orange P. Mialet J.P. Bonneau
    CSS Butagaz D.Barrière A. Rodriguez
    CSS Iter Cadarache E. Hannecart M. Marcelet
    CSS Eurenco / CAPL J.P. Bonneau N. Bernard
    CSS Novergie Vedène J.P. Bonneau R. Castellani
    CSS SITA SUD Entraigues J.P. Bonneau N. Bernard
    Commissions locales de l'eau
    CLE du Lez D.Barrière A.Rodriguez
    D.Saintomer
    CLE du Calavon P.Nicolas
    Commissions consultatives des services publics locaux
    Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux D. Saintomer
     Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône - Aygues – Ouvèze A.Boutonnet D.Saintomer
    SIVOM Durance Luberon D. Saintomer
    Ville d'Avignon F. Frey A. Rosenblatt
    Communauté Grand Avignon J.P. Bonneau
    Communauté CoVe J.P. Bonneau C. Guérin
    Syndicat des Eaux Durance Ventoux P. Nicolas
    SIECEUTOM R. Castellani J.L. Benoît
    Comités rivières et canaux
    SIBSOMV D. Saintomer
    Syndicat de la Meyne et des annexes du Rhône D. Saintomer A.Boutonnet
    Syndicat des Sorgues N. Bernard
    ASA Canal de Carpentras D. Saintomer
    ASA Canal St Julien D. Saintomer
    ASA Canal de l'Isle  D. Saintomer
    Comité de rivière de l'Ouvèze provençale J. Bauer
    Comité sécheresse
    Comité départemental sécheresse N. Bernard

    CSS

    Les Commissions de Suivi de Site (CSS)

    Créées le 12 juillet 2010 , les commissions de suivi de site (CSS) se substituent aux commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu'aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
    Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
    .../... (Lire la suite)
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    10 Bd du Nord, 84200 CARPENTRAS
    Tél : 04.90.36.28.66
    fnevaucluse@gmail.com