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COMMISSIONS LOCALES

COMMISSIONS LOCALES

INSTANCE	TITULAIRE	SUPPLEANT
Commission d'orientation et de suivi des épandages de boues MESE	J.P. Bonneau	D. Saintomer
Commission de suivi de la BA 115 Orange	H.M. Decoret	A. Moriaud
Commission de suivi de la réserve de biosphère du Ventoux	Collectif Ventoux Comtat	I.Ripert
Commissions Locales d'Information et de Concertation (CLIC) Commissions Locales de Sensibilisation (CLIS)
CLIC Rousselot	J.P. Saussac
CLIC Alcyon	A. Rodriguez	D. Barrière
CLIGEET Tricastin	A. Rodriguez
CLIS UTMS Loriol	J.P. Bonneau	C. Guérin
CLIS SDEI Mondragon	S.Arienti	E. Hannecart
C. de Suivi Reynaud, Saint Didier	Alain Lebret	J.P. Bonneau
Commissions de Suivi de Site (CSS)
CSS Delta Déchets Orange	P. Mialet	J.P. Bonneau
CSS Butagaz	D.Barrière	A. Rodriguez
CSS Iter Cadarache	E. Hannecart	M. Marcelet
CSS Eurenco / CAPL	J.P. Bonneau	N. Bernard
CSS Novergie Vedène	J.P. Bonneau	R. Castellani
CSS SITA SUD Entraigues	J.P. Bonneau	N. Bernard
Commissions locales de l'eau
CLE du Lez	D.Barrière	A.Rodriguez D.Saintomer
CLE du Calavon	P.Nicolas
Commissions consultatives des services publics locaux
Syndicat Mixte des Eaux Région Rhône Ventoux	D. Saintomer
Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Rhône - Aygues – Ouvèze	A.Boutonnet	D.Saintomer
SIVOM Durance Luberon	D. Saintomer
Ville d'Avignon	J.P. Cervantès	J.P. Bonneau
Communauté Grand Avignon	J.P. Cervantès	J.P. Bonneau
Communauté CoVe	J.P. Bonneau	C. Guérin
Syndicat des Eaux Durance Ventoux	P. Nicolas
SIECEUTOM	R. Castellani	J.L. Benoît
Comités rivières et canaux
SIBSOMV	D. Saintomer
Syndicat de la Meyne et des annexes du Rhône	D. Saintomer	A.Boutonnet
Syndicat des Sorgues	N. Bernard
ASA Canal de Carpentras	D. Saintomer
ASA Canal St Julien	D. Saintomer
ASA Canal de l'Isle	D. Saintomer
Comité de rivière de l'Ouvèze provençale	J. Bauer
Comité sécheresse
Comité départemental sécheresse	N. Bernard

CSS

Les Commissions de Suivi de Site (CSS)

Créées le 12 juillet 2010 , les commissions de suivi de site (CSS) se substituent aux commissions locales d'information et de surveillance (CLIS), compétentes pour les installations de traitement des déchets ainsi qu'aux comités locaux d'information et de concertation (CLIC) compétents pour les installations dites Seveso.
Le décret n° 2012-189 du 7 février 2012, précise les modalités de constitution et de fonctionnement de ces nouvelles commissions, qui concernent les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
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