Hydro-électricité vs biodiversité : FNE se mobilise

« Nous ne pouvons avoir des planifications de l’énergie qui favorisent l’hydro-électricité et des planifications de l’eau qui l’ignorent, la contrarient et la découragent : l’unité des planifications doit se faire sur la priorité de la transition énergétique, dans le cadre associé d’une compatibilité avec les enjeux écologiques et de biodiversité (déjà prévus par les autres dispositions du code de l’environnement) ».

Cette citation est extraite des comptes-rendus de discussions qui se tiennent actuellement au Sénat. Elle explique que, pour l’instant, les sénateurs privilégient l’hydroélectricité privée au bon état écologique des cours d’eau. Fidèle à son travail au sein des comités de bassin, FNE se mobilise au contraire en faveur de la biodiversité

Le contexte

Le 14 juin 2021, le Sénat entamera l’examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée

L’Assemblée Nationale a notamment ajouté à ce projet de loi deux articles touchant directement à l’eau et aux milieux aquatiques. Favorisant les équipements hydro-électriques des cours d’eau, ces articles sont peu compatibles avec la Stratégie Nationale pour la Biodiversité dont notre pays s’est doté. Ils entrent même en contradiction totale avec les politiques publiques menées jusqu’à présent dans le domaine de l’eau.

Les enjeux

Incontestablement, la qualité de l’eau s’améliore dans notre bassin Rhône-Corse-Méditerranée. Cependant, beaucoup reste à faire pour que la biodiversité se maintienne et se développe à nouveau dans nos cours d’eau. Une eau exempte de pollution n’est pas suffisante. D’autres facteurs entrent en compte telle l’artificialisation excessive des rivières (lits, berges, débit). Les comités de bassins sont unanimes à souligner qu’il convient aujourd’hui d’améliorer l’aspect morphologique des cours d’eau.

Un processus de restauration de la continuité aquatique est engagé par les pouvoirs publics successifs depuis les lois LEMA de 2006, ou « Grenelle » de 2009-2010.

Un virage à 180 degrés

L’Assemblée Nationale vient de proposer au Sénat des amendements en faveur de l’hydro-électricité. Ils remettent en cause le lent processus de restauration de la continuité aquatique initié. FNE AuRa, FNE PACA, FNE Vaucluse ont envoyé un courrier commun pour sensibiliser les sénateurs au problème avant leur vote.

Le courrier n’a pas eu, pour l’instant, les effets escomptés :

• Les sénateurs ont adopté L’article 22bis B, qui encourage un développement de la petite hydroélectricité

Les motivations des élus

« L’équipement hydro-électrique de moulins présents sur les cours d’eau jouit d’une forte popularité en particulier dans les communes rurales qui comportent souvent plusieurs sites potentiels et chez des particuliers pouvant développer de l’autoconsommation ou des contrats de petites injections à moins de 36 KVA (dizaines de milliers de sites équipables en France). »

Au passage, les sénateurs égratignent les SDAGE, ces « textes de planification de l’eau » et les « instructions administratives », qui font obstacle à la multiplication des moulins. A la suite des députés, ils entendent désormais « favoriser la relance hydro-électrique des moulins, forges et autres ouvrages autorisés présents sur les rivières »

Cette fois, nous en sommes certains : les poissons ne votent pas !